Nouveaux statuts

 

Carrefour Hépatites – Aide et Contact asbl


CHAC (en abrégé)
Poisson-Moulin, 3
B 6640 Vaux-sur-Sûre
Numéro d’identification : 16202/2001
Numéro d’entreprise : 0475.429.167
(Neufchâteau)
Statuts parus le 06 septembre 2001
Modifiés le 13.05.2005 et le 13.05.2007

L’Assemblée Générale du 11 avril 2010 a décidé d’adopter
à l’unanimité les propositions relatives aux nouveaux
statuts.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les
suivants.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme
suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
Article 1er: Dénomination
L’association est dénommée :
« Carrefour Hépatites – Aide et Contact a.s.b.l. », en
abrégé « CHAC »
Elle prend la forme de l’association sans but lucratif.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Poisson-Moulin ,3 B 6640 Vauxsur-Sûre.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article 3 : Buts
« Carrefour Hépatites – Aide et Contact a.s.b.l. », a pour
buts de :
*Guider les personnes atteintes de toute forme d’hépatite,
leur apporter soutien moral et orientation sociale
*Aider et informer l’entourage des malades à la demande
ou avec l’accord de ceux-ci
*Participer à la diffusion de l’information concernant les
hépatites
*Promouvoir toute action visant à améliorer l’autonomie du
patient hépatique
*Instruire le patient pour faciliter son intégration dans le
monde du handicap et dans la société
*Favoriser le travail en réseau pour tout ce qui touche à la
problématique des hépatites
*Etablir des contacts, échanges et partenariats avec des
associations belges et étrangères
*Sensibiliser le corps médical et les institutions publiques
concernées par les problèmes de santé
L’association poursuit la réalisation de son but par tous
moyens, et notamment par la diffusion d’informations et de
messages à destination tant du corps médical, paramédical,
socioprofessionnel que du grand public
Sans que cette énumération d’activités soit limitative, elle :
-publie un bulletin d’informations trimestriel
-organise des campagnes d’information sous la forme de
dépliants et d’affiches
-participe à, ou organise elle-même, des séances
d’informations sous forme de forums
-s’adjoint un comité scientifique
-prend part à des plateformes et autres structures
concernées par la santé ou l’action sociale
-propose un site web
-prête son concours dans le cadre de formations
pluridisciplinaires
-a une écoute téléphonique permanente
-sensibilise le monde politique
-informe les acteurs sociaux à propos des hépatites
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant,
directement ou indirectement à son but. Elle peut collaborer
avec d’autres associations, institutions, hôpitaux et autres
organismes ayant des buts similaires ou dont l’activité
contribue à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II – LES MEMBRES
Article 5 : Les membres fondateurs
L’association est composée de membres effectifs, de
membres adhérents et, le cas échéant, de membres
d’honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à cinq (5).
Le nombre des membres effectifs est limité à vingt (20)
personnes, sauf dérogation admise par le conseil
d’administration.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de
l’association.
Sont membres adhérents, les personnes, physiques ou morales,
belges ou étrangères, qui souhaitent concourir moralement ou
matériellement aux idéaux, voire à tout ou partie des activités de
l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts,
le règlement d’ordre intérieur, s’il en existe un, ainsi que les
décisions prises par les organes de l’Association.
Les membres adhérents sont admis par le Conseil
d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
Leur nombre n’est pas limité.
La qualité de membre d’honneur de l’association peut être
accordée à tout bienfaiteur, ainsi qu’à toute personne
physique ou morale, belge ou étrangère, susceptible de
contribuer, par sa personnalité, sa réputation ou ses actions,
à la réussite des buts et activités de l’association, ou ayant
rendu des services importants à celle-ci.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil
d’administration, statuant à l’unanimité.
Les membres d’honneur, dont le nombre n’est pas limité, ne
jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux
conférés aux membres effectifs.
Les membres d’honneur s’obligent à respecter les présents
statuts, le règlement d’ordre intérieur, s’il en existe un, ainsi
que les décisions prises par les organes de l’association.
Article 6 : L’admission d’un membre
Toute personne concernée directement ou indirectement par
les hépatites désirant être membre de l’association doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 7 : La démission d’un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de
l’association en adressant leur démission par écrit au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
avant le 31 mars de chaque année ou dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier
-le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 3 assemblées générales consécutives
-le membre qui ne signe pas le registre des membres et
l’éventuel règlement d’ordre intérieur
Article 8 : L’exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’en
assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
personnes présentes et représentées.
Le membre a le droit d’être entendu en faisant valoir ses
explications par écrit ou oralement devant le conseil
d’administration, sur rendez-vous pris au préalable. Les lieu,
date et heure seront fixés par les administrateurs qui les
signifieront soit oralement, soit par simple lettre, télécopie ou
courriel envoyé au membre dont l’exclusion est envisagée.
Article 9 : La suspension d’un membre
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision
de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Sont notamment considérés comme motifs graves, la
transmission d’informations qui porterait préjudice à
l’association ou toute activité de prosélytisme en faveur de
mouvements politiques, philosophiques, religieux,
thérapeutiques ou soi-disant tels, exercée par un membre
effectif ou adhérent.2
Article 10 : Les droits des membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 11 : Le registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège social de
l’association un registre des membres effectifs reprenant les
noms, prénoms et domicile des membres. Chaque membre
effectif contresigne dans le registre la mention de son
admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’association l.
Article 12 : La consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à
l’administration de l’association au siège social avec demande
écrite préalable adressée au conseil d’administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès, ceux-ci ne pouvant être déplacés.
Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai de deux mois
à partir de la réception de la demande.
Article 13 : La cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs
est fixé par l’assemblée générale. Elle sera de minimum dix
(10) euros supérieure au montant de la cotisation des
membres adhérents, sans toutefois dépasser cinquante (50)
euros.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents
est fixé par le conseil d’administration, qui peut également
prévoir une cotisation sociale pour les plus démunis.
Les membres d’honneur sont libres de verser une cotisation
ou de consentir un don ou un geste, financier ou autre, en
faveur de l’association.

TITRE III – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 15
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au
plus tard le 30 juin de l’année civile. Une assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci soit
à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le président du
conseil d’administration par courrier postal ou remis de la
main à la main, par télécopie ou courriel, au moins huit jours
avant la date de réunion de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée
générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
sans que celui-ci puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Article 18
Chaque membre effectif, présent et représenté, dispose
d’une voix. Le vote se fait à main levée. En cas de parité des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soient présents ou représentés à
l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour ou en cas d’urgence, les
résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour,
mais seulement sur l’initiative ou avec le consentement du
conseil d’administration.
Article 21
L’assemble générale ne peut valablement délibérer sur la
modification des statuts, la dissolution et la transformation
de l’association que conformément aux dispositions prévues
par la loi du 27 juin 1921, à savoir que l’assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés.
Article 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès
verbaux.
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil
d’administration ou en cas d’empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre du conseil
d’administration ou le délégué à la gestion journalière, ainsi
que par ceux des membres présents ou représentés qui le
souhaitent, et sont conservés dans un registre au siège social
de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès verbaux selon les
dispositions prévues à l’article 12.
Article 23
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au
Greffe du Tribunal compétent en vue de leur publication aux
annexes du Moniteur belge conformément à la Loi du 27 juin
1921.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur ou d’une personne habilitée à
représenter l’association.

TITRE IV – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 24
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1°de modifier les statuts
2°de nommer les membres sur présentation du conseil
d’administration
3°d’exclure un membre
4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les
commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs
5°de fixer la rémunération du (des) commissaire(s) dans les
cas prévus par la Loi
6°d’approuver annuellement les comptes et budgets
7°de donner la décharge aux administrateurs, aux
commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
8°d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses
modifications
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou
la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
10° de décider la destination de l’actif en cas de dissolution
de l’association conformément à l’article 41

TITRE V – LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 25
L’association est gérée par un conseil d’administration
composé de 3 à 5 administrateurs membres de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.3
Les membres du conseil d’administration sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées.
Un administrateur perd sa qualité d’administrateur dès qu’il
exerce un mandat politique dévolu par voie d’élection.
Tout membre ayant posé sa candidature par lettre au
président du conseil d’administration au plus tard huit (8)
jours avant la date de l’assemblée générale annuelle est
éligible.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’assemblée générale, est de quatre ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de
leur mandat.
Article 27
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit au conseil d’administration, ou à défaut
sera considéré comme démissionnaire s’il ne participe plus à
au moins deux réunions consécutives du conseil
d’administration sans apporter de justification.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs
fixé à l’article 25.

TITRE VI – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres
un président, un trésorier et un secrétaire, et éventuellement
un vice-président.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d’empêchement temporaire du président, du
secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre
intérimaire.
En cas de mandat vacant, le conseil d’administration peut
désigner par cooptation un membre de l’assemblée en tant
qu’administrateur.
Un nouvel administrateur achève le mandat en cours.
Pendant la vacance d’un mandat, les administrateurs
restants peuvent former valablement le conseil
d’administration qui détient les mêmes pouvoirs que s’il était
complet.
Article 29
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du
président, ou en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent, ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par
lettre ordinaire, télécopie, courriel ou transmise de la main à
la main, au moins huit jours, ou autre accord, avant la date
fixée pour la réunion du conseil d’administration. Elle
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres du conseil d’administration présents et représentés
marquent leur accord, ou en cas d’urgence.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social de l’association.
Article 30
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un
autre administrateur.
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.

TITRE VII – LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 32
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et
la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
assurer la gestion de l’association. Sa compétence s’étend à
tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Article 33
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un
ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à
tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

TITRE VIII – LA GESTION JOURNALIERE
Article 34
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers, agissant individuellement.
Article 35
Le pouvoir de l’organe de gestion journalière est limité aux
actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains
de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats
spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
Article 36
Le conseil d’administration peut à tout moment, et sans qu’il
se doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la ou
les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XI – LA REPRESENTATION
Article 37
L’association sera valablement représentée dans tous les
actes et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des lettres ‘a.s.b.l.’ ainsi que l’adresse de
l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un
document où l’une de ces mentions ne figure pas peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par l’association.
Un membre effectif ou membre adhérent de l’association ne
peut représenter publiquement l’association sans l’accord
préalable et écrit des administrateurs.

TITRE X – LES COMPTES ET BUDGETS
Article 38
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année
écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la
Loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l’année suivante et
les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle
le 30 juin au plus tard.
Les comptes sont déposés au Greffe du Tribunal
conformément à la Loi du 27 juin 1921.
Article 39
L’exercice social de l’association commence le 1
er
janvier
pour se terminer le 31 décembre.

TITRE XI – LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 40
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil
d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.4

TITRE XII – DISSOLUTION
Article 41
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut
prononcer la dissolution de l’association conformément à
l’article 20 de la Loi du 27 juin 1921. Dans ce cas,
l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social de l’association.
L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association ou
autre structure poursuivant des buts similaires aux siens, ou
à la recherche scientifique en faveur des hépatites.
Article 42
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents
statuts est réglé par La loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.